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Accessibiliténumérique

Déclaration d’accessibilité

Domanys s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’entreprise met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 : en cours de rédaction.
  • Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.domanys.fr/

État de conformité

Domanys est en non-conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Agence Aksé révèle que :

  • 37,31% des critères du RGAA version 4 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 52,55%

 

Contenus non accessibles

Non-conformité

Critère Thématique Intitulé du critère Pages concernées
1.1 Images Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? Transverse
1.2 Images Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? Transverse
1.3 Images Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ? Accueil, Page contenu
1.8 Images Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée ? Accueil
2.1 Cadres Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ? Bien, Page contenu
3.1 Couleurs Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? Transverse
3.2 Couleurs Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ? Transverse
3.3 Couleurs Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées ? Transverse
4.1 Multimédia Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription ? Page contenu
4.4 Multimédia Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ? Page contenu
4.8 Multimédia Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative ? Transverse
4.12 Multimédia La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? Transverse
4.13 Multimédia Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance ? Transverse
6.1 Liens Chaque lien est-il explicite ? Transverse
6.2 Liens Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? Transverse
7.1 Scripts Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? Transverse
7.3 Scripts Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage ? Transverse
7.4 Scripts Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? Bien
8.4 Éléments obligatoires Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ? Transverse
8.7 Éléments obligatoires Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source ? Contact
9.1 Structuration de l’information Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? Accueil, Offre de location
9.2 Structuration de l’information Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente ? Transverse
9.3 Structuration de l’information Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? Accueil, FAQ, Offre de location
10.1 Présentation de l’information Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? Transverse
10.2 Présentation de l’information Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? Transverse
10.3 Présentation de l’information Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? Transverse
10.4 Présentation de l’information Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins ? Transverse
10.7 Présentation de l’information Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? Transverse
10.9 Présentation de l’information Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ? Transverse
10.12 Présentation de l’information Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité ? Accueil
11.1 Formulaires Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? Transverse
11.5 Formulaires Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? Contact
11.6 Formulaires Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ? Contact
11.9 Formulaires Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ? Transverse
11.10 Formulaires Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ? Transverse
11.11 Formulaires Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ? Transverse
11.13 Formulaires La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ? Transverse
12.6 Navigation Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? Transverse
12.7 Navigation Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent ? Transverse
12.8 Navigation Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? Contact, Bien
12.11 Navigation Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ? Transverse
13.8 Consultation Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ? Accueil

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 février 2026.

Retrouvez cette déclaration en PDF en cliquant ici

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :

  • Navigateur : Firefox et Chrome
  • Technologie d’assistance : NVDA (dernière version) et Voiceover

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • L’inspecteur de code
  • Colour Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Contrast Finder

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

N° page Titre de la page URL
P01 Accueil https://www.domanys.fr/
P02 Contact https://www.domanys.fr/contact/
P03 Plan du site https://www.domanys.fr/plan-du-site/
P04 Mentions légales https://www.domanys.fr/mentions-legales-2/
P05 Déclaration d’accessibilité https://www.domanys.fr/accessibilite_numerique/
P06 FAQ https://www.domanys.fr/foire-aux-questions/faq-locataires/
P07 Actualités https://www.domanys.fr/actualites/
P08 Article https://www.domanys.fr/actualites/cheque-energie-2024-payez-directement-vos-charges-locatives-aupres-de-domanys/
P09 Carrière https://www.domanys.fr/carrieres/rechercher-offre-demploi/
P10 Offre d’emploi https://www.domanys.fr/carrieres/rechercher-offre-demploi/gestionnaire-technique-immobilier-avallon/
P11 Résultat de recherche https://www.domanys.fr/?s=locataire
P12 Offre de location https://www.domanys.fr/devenir-locataire/offres-locations/
P13 Bien https://www.domanys.fr/devenir-locataire/offres-locations/appartement-t1-bis-a-aisy-sur-armancon-2/
P14 Notre patrimoine https://www.domanys.fr/devenir-locataire/notre-patrimoine/
P15 Page contenu https://www.domanys.fr/deja-locataire-2/le-contrat-multiservices-copie-2/

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Domanys, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un e-mail : communication@domanys.fr
  • Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.domanys.fr/contact/
  • Contacter par courrier DOMANYS – Service Communication – 9 rue de Douaumont 89000 AUXERRE

Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.