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Accessibiliténumérique

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible suit un ensemble de règles et de bonnes pratiques pour s’assurer qu’il puisse être utilisé sans difficulté par les personnes en situation de handicap.

Démarche d’accessibilité

Le site www.domanys.fr n’a pas fait l’objet d’un audit sur son accessibilité.
Il est donc impossible en l’état d’en évaluer la conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Par défaut, le site est donc considéré comme non conforme.

Afin de mettre le site en conformité, nous mettrons prochainement en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Audit de conformité d’ici au 31 mars 2026
  • Mise en œuvre d’actions correctives et évolutives selon les résultats de l’audit de conformité avant le 31 décembre 2026

Il a cependant été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Pour cela, nous avons veillé à :

  • Produire un code source HTML valide ;
  • Structurer chaque page avec titres et sémantique ;
  • Favoriser les règles de contraste pour que le site soit lisible.

Vous devriez donc pouvoir, par exemple :

  • Changer les couleurs, les niveaux de contraste et les polices de caractères via le navigateur ou le système d’exploitation ;
  • Naviguer sur le site sans utiliser la souris, par exemple via un écran tactile.
  • Changer la taille de la police du site via le site ou  le navigateur

Défauts d’accessibilité

A défaut d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Nous ne pouvons donc pas garantir l’accessibilité des pages ou portions de pages du site www.domanys.fr

Par ailleurs, en l’absence d’audit, aucun test, aucune dérogation n’a été établie et aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Déclaration de conformité RGAA

DOMANYS s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.domanys.fr

État de conformité

www.domanys.fr est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Service Communication de DOMANYS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un e-mail : communication@domanys.fr
  • Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.domanys.fr/contact/
  • Contacter par courrier DOMANYS – Service Communication – 9 rue de Douaumont 89000 AUXERRE

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 16 septembre 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.